Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire cinquième abrogé depuis le 16/07/2026 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026).

En vigueur depuis le 16/07/2026 · abrogation · Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Aquesta derogació queda absorbida per la derogació íntegra del Reglament del 2007. Es consigna perquè la disposició derogatòria l'esmenta expressament.

Comment le citer

Disposition transitoire cinquième du Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-05/reglament-acces-promocio-interna-membres/dt-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.