Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Primera

Les quanties de les indemnitzacions a satisfer en cas d'invalidesa total o parcial, permanent o temporal, i mort d'un membre del Servei de Circulació són les estipulades en el contracte d'assegurança subscrit pel Comú d'Encamp.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/da-1?data=2007-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.