Article 82

Article 82.

Graduation des médailles Ces médailles sont graduées selon les catégories suivantes :

a) Médaille du mérite professionnel : elle est décernée aux agents ou aux cadres qui ont accompli un acte héroïque ou très remarquable, présentant un risque particulier ; ou bien à ceux qui, en mettant leur vie en danger, décèdent ou demeurent frappés d'une incapacité permanente pour le service.

b) Médaille du Commun d'Encamp (distinction professionnelle) : elle est décernée aux agents ou aux cadres qui se distinguent notablement par leur attitude de dépassement constant ou par leur parcours professionnel d'un dévouement particulier. Cette distinction ne peut être décernée qu'à partir de 15 ans de service effectif au sein du Service de la circulation du Commun d'Encamp. Elle est également décernée aux agents ou aux cadres qui, en service commandé ou dans l'accomplissement de leur devoir, subissent un accident quelconque provoquant des lésions psychiques ou somatiques, des séquelles ou des maladies considérées comme graves ou très graves, ou entraînant la mort, à condition qu'elles ne soient pas la conséquence d'actes intentionnels, imprudents ou négligents imputables à la victime elle-même.

c) Médaille de la Commission interparoissiale des Services de la circulation : elle est décernée aux membres du n'importe quel Service de la circulation de la Principauté d'Andorre, lorsque leurs actions méritoires ou leurs actes héroïques ont dépassé la circonscription paroissiale à laquelle ils appartiennent.