Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 81
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81.
Médailles de la Commission interparoissiale des Services de la Circulation La médaille de la Commission interparoissiale des Services de la Circulation peut être attribuée aux membres de tout Service de la Circulation de la Principauté d'Andorre, par décision de cette même Commission, pour distinguer les actions méritoires ou les actes héroïques ayant pu avoir un retentissement au-delà de la circonscription paroissiale à laquelle appartient le membre du Service de la Circulation faisant l'objet de cette distinction.
Art. 81 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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