Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 79
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 79.
Médailles du mérite professionnel La médaille du mérite professionnel peut être attribuée aux agents ou supérieurs hiérarchiques qui, dans l'accomplissement de leurs tâches professionnelles ou de leur devoir, ont été les protagonistes d'un fait supposant un dévouement allant au-delà de celui qui est exigible par voie réglementaire ou d'une action très méritoire.
Art. 79 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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