Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 76
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76.
Félicitations personnelles Les félicitations personnelles ont pour objet de récompenser les actions des membres du personnel du Service de la Circulation qui se distinguent notoirement par rapport au niveau normal dans l'accomplissement du service ou qui, par l'efficacité des résultats, doivent être considérées comme méritoires.
Art. 76 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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