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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 73

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 73.

Structure de rémunération

1. Les rémunérations de base, qui doivent avoir la même structure et le même montant que celles établies de manière générale pour le personnel au service du Commun d'Encamp, sont les suivantes : Base de rémunération : Rémunère le poste de travail en fonction du groupe fonctionnel auquel il appartient.

Complément de niveau : Rémunère le poste de travail en fonction du niveau de classification.

Son montant est la différence résultant entre le montant attribué au groupe et celui de la tranche minimale du niveau correspondant.

Complément d'amélioration : Rémunère le développement professionnel dans le poste de travail, en fonction de la performance du fonctionnaire titulaire d'un emploi de ce poste de travail, mesurée conformément au système de gestion de la performance qui sera établi.

Il est perçu à titre fixe et son montant minimal est déterminé par le niveau correspondant au poste de travail.

Complément d'ancienneté : Consiste en un montant identique pour tous les employés/ées, pour chaque période de trois ans de service accompli au Commun d'Encamp.

Complément de tranche minimale : Consiste en le montant du salaire perçu par les employés/ées compris entre la tranche minimale et la tranche maximale de leur niveau, au moment de l'entrée en vigueur de l'Ordonnance de la Fonction publique du Commun d'Encamp.

Ce complément n'est pas structurel du poste de travail et, en cas de promotion interne, il est compensable et absorbable.

Complément de référence : Rémunère la valeur du poste de travail sur le marché du travail.

Ce complément n'est pas structurel du poste de travail et, en cas de promotion interne, il est compensable et absorbable.

2. Les rémunérations complémentaires, propres au Service de la Circulation d'Encamp en fonction du niveau de formation, du régime des incompatibilités, de la disponibilité, du risque, de la spécificité des horaires de travail et de la structure particulière du Service, sont les suivantes : Complément spécifique : Rémunère des circonstances telles que le travail posté, l'astreinte au service, le risque personnel et la fonction répressive. Récompense pécuniaire : Rémunère les actes remarquables accomplis pendant le service ou les années consacrées au Service de la Circulation.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 73 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-73

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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