Article 69

Article 69.

Véhicules

1. Les agents auxquels est affecté un véhicule quelconque du Service doivent veiller à tout moment à ce qu'il soit toujours dans des conditions d'utilisation adéquates.

2. S'ils détectent une panne ou une anomalie sur le véhicule, sur les accessoires ou sur l'équipement affecté, elle doit être communiquée immédiatement en suivant la voie établie.

3. Au début du service, ils doivent vérifier les aspects suivants :

a) L'état du véhicule et de l'équipement affecté.

b) Les anomalies observées sur la carrosserie du véhicule, dans son habitacle ou sur ses accessoires.

c) Les pannes mécaniques propres au véhicule.

d) La propreté. À la fin du service, ils doivent informer leur supérieur hiérarchique des incidents relatifs au véhicule et remplir les formulaires correspondants.