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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 66

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 66.

Utilisation de l'uniforme et des accessoires

1. Il doit être veillé en tout temps à la correcte uniformité et à la bonne présentation personnelle, en s'abstenant de porter les vêtements déboutonnés ou débraillés.

2. En aucun cas il n'est porté de pièce vestimentaire, d'accessoire, d'insigne, d'ustensile ou d'élément qui n'appartient pas à l'uniformité correspondant à la période de l'année, à l'affectation ou autre, qui ne fait pas partie de l'uniformité établie. Il ne peut être utilisé de pièces vestimentaires ou d'accessoires de l'uniformité retirés de l'usage.

3. En aucun cas l'uniforme, ses accessoires ou tout matériel ou élément propre aux services ne sont utilisés à des fins personnelles.

4. La plaque et le numéro d'identification sont toujours portés de manière visible et en parfait état de conservation.

5. La casquette ou le couvre-chef correspondant est utilisé chaque fois que le service est assuré à l'extérieur des bâtiments ou des véhicules, et dans tous les cas où des raisons protocolaires ou particulières le déterminent.

6. Les épingles ou les barrettes, lorsqu'elles sont portées, doivent être placées au-dessus de la poche droite du blouson, de la veste courte ou de la chemise, ou à un endroit similaire sur les autres pièces dépourvues de poche.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 66 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-66

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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