Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 65
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65.
Uniformité saisonnière et d'unité
1. L'uniformité d'été est portée du printemps à l'automne et celle d'hiver de l'automne au printemps. Le moment exact des changements et la composition des pièces de l'uniforme correspondant à chaque affectation, le cas échéant, sont déterminés ponctuellement par ordre du Service.
2. Éventuellement, lorsque les conditions climatiques du moment le recommandent, le Commandement du Service peut autoriser l'adaptation des pièces de la tenue vestimentaire auxdites éventualités climatiques.
Art. 65 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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