Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Commandement du Service
1. Les agents de circulation communaux sont placés sous l'autorité et le commandement du Consul majeur de la Paroisse d'Encamp. Ces attributions ne peuvent être déléguées qu'au Consul mineur ou à un Conseiller du Commun.
2. Le commandement direct des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp incombe au Chef du Service de la circulation.
Art. 6 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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