Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58.
Temps de repos
1. Les tours de repos sont répartis dans l'horaire de service, de manière à ne pas constituer un obstacle ou un préjudice pour le déroulement normal du service dans son ensemble. En règle générale, cinq minutes de repos correspondent à chaque heure de travail effectif.
2. Le repos doit être pris de préférence dans la zone où le service est effectué. Ce n'est que dans les cas particuliers où cela n'est pas possible qu'il peut être pris dans le lieu le plus proche, même si celui-ci appartient à une autre zone, avec l'autorisation préalable du supérieur immédiat.
3. Sauf autorisation, le nombre d'effectifs pouvant prendre leur repos au même endroit et à la même heure est de deux, sauf s'il est pris dans des locaux officiels, et il convient d'éviter que plus d'un véhicule soit stationné au même endroit. Pour des raisons de sécurité, il faut surveiller les véhicules à tout moment.
4. Les membres du Service de Circulation prennent leur période de repos réglementaire dans l'horaire qui leur est assigné. Si un agent ne peut le faire pour des raisons de service, il doit le communiquer suffisamment à l'avance afin que les repos en attente puissent être répartis de la meilleure manière. Il ne peut prendre sa période de repos tant que cela ne lui a pas été de nouveau indiqué.
5. Au début de la période de repos, le membre du Service de Circulation doit en informer son supérieur immédiat ou la Centrale de commandement afin de pouvoir être localisé en cas de besoin. La fin du repos doit être communiquée lorsque l'agent est de nouveau disponible pour le service.
Art. 58 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.