Article 57

Article 57.

Compensations

1. Les membres du Service de Circulation ont droit à la compensation des éventuelles dépenses et du temps consacré, en dehors de leur journée de travail, à des démarches liées à leur service ou d'intérêt général, ou à l'accomplissement de leur devoir.

2. La compensation du temps consacré à des démarches liées au service ou à une formation obligatoire est effectuée en comptabilisant ce temps comme des heures de travail effectif. En tout état de cause, il doit en être rendu compte au supérieur chargé de la Gestion du personnel afin de pouvoir effectuer le contrôle et l'enregistrement correspondants.

3. Les heures supplémentaires des membres du Service de Circulation sont régies par les dispositions du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp. Toutefois, la compensation de l'heure supplémentaire est calculée sur la base du prix de l'heure ordinaire, compte tenu des éléments salariaux suivants : base de rémunération, complément de niveau, complément de bande minimale, complément d'amélioration, complément de référence et complément spécifique.

4. Complément spécifique. 4.1. Le complément spécifique est structurel au poste de travail, il découle intrinsèquement des conditions du poste de travail, il n'est pas consolidable et cesse d'être perçu en raison d'un changement de poste de travail. 4.2. La rémunération de la compensation de ce complément est versée mensuellement et est incluse dans le treizième mois, à compter de la date de son autorisation. 4.3. Le complément spécifique rémunère des circonstances telles que le travail posté, l'astreinte au service, le risque personnel et la fonction répressive.

a) Travail posté : l'occupation successive et constante d'un poste de travail par un membre du Service de Circulation, sur des plages horaires différentes ; il peut inclure des jours fériés et le travail de nuit. Lorsque le régime de travail posté inclut le travail de nuit, l'attribution du complément spécifique implique l'absence de perception supplémentaire d'une compensation pour travail de nuit.

b) Astreinte au service : disponibilité pour intervenir lors d'urgences de circulation et de risques naturels, d'événements sportifs et culturels, de visites d'autorités et de personnalités, et pour d'autres fonctions équivalentes.

c) Risque personnel : le risque auquel est exposé le membre du Service de Circulation dans l'exercice habituel de ses fonctions.

d) Fonction répressive : se réfère à la nature du Service de Circulation, qui requiert l'exercice d'une fonction répressive face au délit.