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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 54

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 54.

Durée du travail

1. La durée ordinaire du travail de l'agent de circulation est de quarante (40) heures hebdomadaires de travail effectif, les décomptes étant établis sur différentes périodes, mensuelles ou autres, selon les besoins d'organisation du service, à condition que la moyenne calculée sur ces périodes ne dépasse pas les 40 heures ordinaires hebdomadaires.

2. En ce qui concerne les règles régissant la durée du travail, il convient de s'en tenir, pour tout ce qui n'est pas prévu par la réglementation communale, aux dispositions de la Loi sur le contrat de travail.

3. La journée de service doit être accomplie intégralement et le travail ne peut être abandonné avant la fin de l'horaire ou avant que la relève n'ait été effectuée, le cas échéant. Si, pour un quelconque motif justifié, les membres du Service de Circulation sont contraints de s'absenter du service, ils doivent en faire la demande préalablement et obtenir l'autorisation de leurs supérieurs.

4. Lorsque cela est nécessaire, à la demande du Département des Ressources Humaines, les pièces justificatives de l'absence doivent être présentées. En cas d'urgence, la communication de l'absence peut être faite verbalement et justifiée ultérieurement.

5. L'application de la redistribution horaire est établie comme critère prioritaire pour l'organisation et la planification adéquate du Service de Circulation. Le travail en horaire redistribué est la circonstance dans laquelle le personnel du Service de Circulation travaille, pendant la totalité ou une partie de la journée de travail, lorsqu'il y est autorisé pour des raisons de service notifiées suffisamment à l'avance et, par suite d'une redistribution occasionnelle de son temps de travail, sans dépasser en temps sa durée légale du travail ordinaire.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 54 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-54

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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