Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
Aspects généraux
1. Le Service de la circulation de la Paroisse d'Encamp est assuré vingt- quatre (24) heures sur vingt-quatre, de sorte que le personnel de ce Département assure le service de manière successive et constante selon différentes plages horaires, par roulement, afin de couvrir le service pendant toute la journée, y compris les fins de semaine et les jours fériés.
2. En raison des particularités propres au service, les journées de travail et les horaires sont répartis en fonction des besoins du service et sont fixés par la Junta de Govern, sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur qui leur est applicable à tout moment.
Art. 53 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.