Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Prestation de serment Avant de prendre possession de leurs fonctions, les agents de circulation communaux doivent jurer ou promettre de se conformer à la Constitution, en tant que norme fondamentale de l'État, ainsi que de respecter et d'observer le reste de l'ordre juridique.
Art. 4 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.