Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Soumission à la réglementation en vigueur Les membres du Service de Circulation du Commun d'Encamp, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent respecter toutes les normes légales et réglementaires qui leur sont applicables et, en particulier, le contenu du présent règlement.
Art. 31 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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