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← Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007

Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Pour l'élection des représentants des élèves de l'enseignement secondaire (2a ensenyança), le bureau doit être composé du président et de deux élèves de l'établissement désignés par tirage au sort. Peuvent être candidats tous les élèves inscrits dans l'enseignement secondaire.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 (BOPA 2007-11-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-07/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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