Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Il est possible de voter pour trois personnes figurant sur les listes et sont élues en qualité de représentants les personnes qui obtiennent le plus de voix. Le vote peut être exercé directement ou par délégation. S'il est exercé par délégation, un document dûment signé doit être présenté. Une fois le dépouillement effectué, un procès-verbal doit être dressé et transmis au sous-directeur du Département de l'École andorrane, et le directeur de l'établissement se charge de publier sur le tableau d'affichage les résultats des dépouillements.
Art. 22 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.