Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Les candidatures doivent être présentées au moins cinq jours avant les élections. Le directeur de l'établissement doit publier sur le tableau d'affichage de l'établissement, au moins trois jours avant le vote, la liste des candidats.
Art. 21 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-07/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.