Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 19

Totes les persones que oficialment pertanyin a algun sector poden ser candidates. Les persones que formin part de més d'un sector sols poden presentar-se com a candidates per a un dels sectors. Els pares d'alumnes han de tenir els seus fills matriculats en el centre en què es presenten.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 (BOPA 2007-11-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 19 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-07/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-19?data=2007-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.