Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Le sous-directeur du Département de l'École andorrane doit publier les listes électorales et convoquer les élections des représentants de la Junta d'Escola au moins dix jours à l'avance. Les élections doivent se tenir à des jours différents pour chacun des secteurs (personnel enseignant ; personnel collaborateur éducatif, personnel administratif et de service ; parents d'élèves, élèves de l'enseignement secondaire et élèves du baccalauréat) et doivent avoir lieu avant le 10 octobre.
Art. 18 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.