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← Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007

Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Les fonctions de la Junta d'Escola sont les suivantes :

a) Collaborer avec l'équipe de direction au projet de budget de l'établissement.

b) Veiller à l'application du projet éducatif de l'établissement.

c) Veiller à l'application du Règlement de régime intérieur de l'établissement, résoudre les conflits graves et imposer les sanctions correspondantes en matière de discipline des élèves, conformément audit Règlement. Dès l'entrée en vigueur de la réglementation relative aux droits et devoirs des élèves, les décisions de la Junta d'Escola doivent s'y conformer.

d) Collaborer à l'élaboration du Plan annuel de l'établissement.

e) Évaluer le Plan annuel de l'établissement et le rapport présenté par l'équipe de direction, qui doit comprendre un bilan de la gestion économique.

f) Donner son accord et formuler des suggestions sur la programmation et le déroulement des activités scolaires réalisées en dehors de l'établissement pendant les heures de cours.

g) Établir les critères relatifs à la participation de l'établissement à des activités culturelles, sportives et récréatives.

h) Veiller à la conservation et proposer le renouvellement des installations et de l'équipement scolaire.

i) Superviser l'activité générale de l'établissement.

En vigueur depuis le 28/04/2011 · nouvelle rédaction · Decret del 20-04-2011 de modificació del Decret d’aprovació del Reglament regulador de la participació en la gestió de… (en catalan) (BOPA 2011-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-07/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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