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← Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007

Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15

Els membres representants de cada un dels sectors dins la Junta d'Escola ho són per una durada de dos cursos escolars i es renoven en cada sector a l'inici del curs, sense perjudici de la seva reelecció.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 (BOPA 2007-11-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-07/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-15?data=2007-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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