Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 31 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Terminologia Per sector hoteler s'entenen les activitats laborals d'hoteleria en general, discoteques, bars i restaurants de les estacions d'esquí.

En vigueur depuis le 05/11/2007 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du… (BOPA 2007-11-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 31 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 05/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-31/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-4/art-2?data=2007-11-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.