Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 31 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 05/11/2007 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les… (BOPA 2007-11-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 31 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 05/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-31/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-3/df-1?data=2007-11-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.