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← Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007

Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

1. La circulation des bicyclettes sur les itinéraires marqués sur les trottoirs et les autres zones piétonnes doit s'effectuer à l'intérieur des bandes signalisées, en respectant, lorsque cela est établi, la priorité de passage des piétons et en respectant la signalisation établie selon l'ordre de priorité suivant :

a) Les signaux et les ordres des agents de la circulation

b) La signalisation de balisage ou temporaire qui modifie le régime normal d'utilisation de la voie

c) Les feux de signalisation

d) Les panneaux verticaux de circulation

e) Les marquages routiers.

2. Lorsque les prescriptions indiquées par différents signaux semblent contradictoires entre elles, prévaut celle qui est prioritaire, selon l'ordre déterminé au paragraphe précédent, ou la plus restrictive, s'il s'agit de signaux du même type.

En vigueur depuis le 22/11/2007 · texte original · Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre… (BOPA 2007-10-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-19/reglament-relatiu-circulacio-bicicletes-parroqui/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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