Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les installations spécifiquement conçues pour le stationnement des bicyclettes sont à l'usage exclusif de celles-ci. Il est expressément interdit de les attacher aux arbres, feux de signalisation, bancs, corbeilles à papier ou devant les zones réservées au chargement et au déchargement sur la chaussée pendant les horaires consacrés à cette activité, au stationnement des personnes en situation de handicap, les zones de stationnement interdit, les arrêts de transport public, les passages pour piétons et sur les éléments adossés aux façades.
Art. 9 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.