Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Sont considérées comme bicyclettes abandonnées, aux fins de leur enlèvement par le service communal compétent, celles qui restent immobilisées plus de 15 jours au même endroit de manière ininterrompue ou qui présentent des signes visibles d'abandon. L'enlèvement peut également avoir lieu lorsque la bicyclette est stationnée en créant un danger manifeste pour la circulation, en la gênant gravement ou en l'empêchant, ou lorsqu'elles endommagent le mobilier urbain en empêchant et/ou en gênant l'accessibilité et le passage des piétons.
Art. 11 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.