Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Les.
autorisations sanitaires administratives accordées par le ministère chargé de la santé antérieurement au présent Règlement conservent leur pleine validité, sans préjudice des modifications appropriées des données et des inscriptions registrales effectuées d'office pour se conformer aux dispositions du présent Règlement, avec la demande d'informations correspondante adressée aux personnes intéressées par notification écrite aux fins appropriées.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.