Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
1. Tout prélèvement d'échantillons est réalisé conformément à ce qui est établi par la réglementation applicable dans chaque cas ou, à défaut, selon des critères d'échantillonnage internationalement reconnus, en prélevant toujours le nombre suffisant d'échantillons élémentaires et globaux et la quantité nécessaire pour disposer d'une représentativité adéquate de l'eau distribuée et pour la réalisation des analyses fixées.
2. En l'absence de toute référence reconnue ou officielle, le prélèvement d'échantillons est effectué selon les instructions édictées par les organes compétents.
Art. 53 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-17/reglament-relatiu-criteris-sanitaris-qualitat/art-53
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.