Article 52

Article 52.

1. En cas d'indices fondés laissant soupçonner une contamination, une adultération, une altération ou une détérioration de la qualité de l'eau et que, par conséquent, celle-ci puisse devenir impropre à la consommation humaine, l'échantillonnage en triple exemplaire, selon ce qui est établi à l'annexe X du présent Règlement, est employé comme méthode officielle.

2. Lorsque cet échantillonnage est réalisé et jusqu'à ce que l'on dispose des résultats définitifs permettant de confirmer ou d'écarter les soupçons et de déterminer l'aptitude de l'eau à la consommation, l'entreprise de distribution qui détient la titularité administrative du réseau d'approvisionnement ou du tronçon de réseau susceptible d'être affecté est tenue de porter ce fait à la connaissance publique de toute la population concernée, et ne peut maintenir la distribution d'eau que pour des usages domestiques autres que l'eau de boisson ou pour les usages que le ministère chargé de la santé lui a déterminés.