Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Pour accéder aux, locaux, installations, équipements et, en général, à tout élément faisant partie des réseaux d'approvisionnement, où il doit exercer sa mission, le personnel d'inspection doit justifier de sa qualité au moyen de l'accréditation correspondante, délivrée par le ministère chargé de la santé, dûment revêtue du cachet.
Art. 46 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.