Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
L'analyse occasionnelle consiste en la détermination de tous les paramètres inclus dans l'analyse de vérification et des autres paramètres que détermine le ministère chargé de la santé, afin de garantir l'aptitude de l'eau destinée à la consommation humaine, dans des situations particulières ou accidentelles qui requièrent une surveillance sanitaire exceptionnelle du réseau d'approvisionnement.
Art. 37 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.