Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
L'analyse d'audit comprend toutes les déterminations des paramètres établis au chapitre premier de l'annexe I du présent Règlement. Les eaux superficielles utilisées pour la première fois doivent être caractérisées conformément aux critères établis à l'annexe II du présent Règlement.
Art. 36 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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