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← Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007

Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30.

Les locaux qui accueillent des équipements et des installations du réseau d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine doivent réunir les conditions suivantes :

1. Ils doivent être adaptés à l'usage auquel ils sont destinés, situés de manière adéquate et d'accès facile. En tout état de cause, ils doivent être indépendants et destinés exclusivement aux usages pour lesquels ils ont été prévus.

2. Ils doivent être constitués de matériaux inoffensifs pour la qualité de l'eau.

3. Les revêtements de sol doivent être imperméables, résistants, faciles à nettoyer et à désinfecter et doivent disposer d'évacuations protégées par une grille et munies de clapets ou de siphons anti-retour.

4. Les murs, les plafonds, le sol et leurs jonctions doivent être construits avec des matériaux lisses et avec des angles de préférence arrondis.

5. La ventilation et l'éclairage, qu'ils soient naturels ou artificiels, doivent être appropriés à la capacité et au volume du local.

6. Dans tous les locaux, à l'exception de ceux qui sont situés au début du réseau d'alimentation aux points où s'effectue physiquement le captage de l'eau, il doit être disposé d'un point d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine pour les opérations de nettoyage.

7. Dans ceux où la présence continue et permanente d'opérateurs est requise, il doit être disposé de vestiaires et de sanitaires, qui doivent être maintenus en bonnes conditions d'hygiène.

8. Les sanitaires et, en général, les évacuations doivent être raccordés à un système d'égouts qui doit être complètement différencié, isolé et situé le plus loin possible du réseau d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 (BOPA 2007-10-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-17/reglament-relatiu-criteris-sanitaris-qualitat/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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