Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Les installations destinées au captage, au stockage, au traitement, à la distribution et au contrôle de l'eau de la totalité du réseau d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine doivent disposer de locaux, services, matériaux et ustensiles adaptés aux fonctions pour lesquelles ils ont été prévus, inoffensifs pour la qualité de l'eau, et leurs emplacements doivent éviter la contamination de l'eau du fait de la proximité ou du contact avec tout foyer d'insalubrité et autres éléments ou substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau.
Art. 29 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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