Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Toutes les installations et tous les équipements du réseau d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine doivent être permanents et se trouver dans un état d'entretien convenable. Avant la mise en service, et après toute activité d'entretien ou de réparation susceptible d'entraîner un risque de contamination de l'eau à distribuer, il doit être procédé à un nettoyage et à une désinfection des installations et équipements concernés.
Art. 26 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-17/reglament-relatiu-criteris-sanitaris-qualitat/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.