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← Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007

Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Toutes les canalisations, les conduites, les réservoirs et les accessoires du réseau d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine doivent être conçus de manière à garantir la qualité de l'eau dans des conditions extrêmes de pression de service. Les caractéristiques des conduites et des réservoirs doit assurer que les conditions de l'eau aux points de consommation soient similaires aux conditions existant à la sortie du système de traitement et de désinfection de l'eau. En tout état de cause, l'eau doit conserver en permanence les caractéristiques définies au paragraphe 1 de l'article 4 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 (BOPA 2007-10-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-17/reglament-relatiu-criteris-sanitaris-qualitat/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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