Article 27

Article 27.

1. Toute eau destinée à la consommation humaine doit être soumise à divers processus de traitement en conformité avec les exigences sanitaires établies dans le présent Règlement. À cet effet, le mélange d'eaux dans le but d'en modifier les caractéristiques ou la composition est également considéré comme un traitement.

2. Les substances qui peuvent être employées dans les différents processus de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine sont celles qui figurent à l'annexe IX du présent Règlement. Ces substances doivent être utilisées conformément à ce que prévoient les normes internationales respectives, en respectant dans chaque cas les conditions requises d'utilisation qui peuvent être exigées par le ministère chargé de la santé.

3. Toute autre substance que l'on souhaite employer pour traiter l'eau destinée à la consommation humaine et qui ne figure pas à l'annexe IX du présent Règlement doit être préalablement soumise à la connaissance et à l'examen du ministère chargé de la santé, lequel doit en autoriser l'utilisation.

4. Toute modification des processus ou des substances de traitement de l'eau doivent être communiqués immédiatement au ministère chargé de la santé.

5. Lorsqu'il s'agit d'eau d'origine superficielle, les procédés de traitement de l'eau doivent être déterminés en fonction de sa qualité, selon ce qui est indiqué à l'annexe II du présent Règlement.