Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 10 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Le.
contingent est considéré à titre temporaire comme clos pour les emplois relatifs aux professionnels d'appui à la gestion administrative, correspondant au groupe numéro 34 de la CNO, aux employés des services comptables, financiers et des services d'appui à la production et au transport, correspondant au groupe numéro 40 de la CNO, aux agents administratifs, correspondant aux groupes numéros 41 à 44 de la CNO, et aux concierges d'immeubles, laveurs de vitres et gardiens, correspondant au groupe numéro 92 de la CNO.
Disposition transitoire première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 10 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.