Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 10 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Délai de demande des autorisations Les demandes d'autorisation d'immigration traitées dans le cadre du présent contingent général peuvent être présentées au Service de l'immigration à compter de la date de publication du présent Règlement jusqu'au 29 février 2008.
Art. 6 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 10 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-10/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.