Règlement du 27-9-2007 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 27 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 10/10/2007 · texte original · Règlement du 27-9-2007 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 27 septembre 2007 (BOPA 2007-10-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 27-9-2007 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 27 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-27/reglament-ajudes-socials-comu-massana/df-1?data=2007-10-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.