Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Chaque commission des fêtes a les fonctions suivantes :
a) Proposer les programmes d'activités du Carnaval, de la Fête majeure de la paroisse et autres, avec le budget correspondant, qui doivent être validés par le Commun d'Encamp.
b) Présenter des propositions de renouvellement et de développement des manifestations mentionnées au point précédent.
c) Formuler des suggestions pour les manifestations annuelles programmées par les Départements de la Culture, du Tourisme et de la Jeunesse et des Sports.
d) Proposer des modifications au présent Règlement.
e) Gérer le budget alloué par le Commun d'Encamp.
Art. 9 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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