Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Les remplacements temporaires d'un représentant d'une Commission doivent être communiqués à l'avance au Président. Le remplacement s'effectue toujours en faveur du candidat ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de voix lors des élections de l'année en cours. En cas de pluralité de candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le remplacement s'effectue en faveur du plus âgé.
Art. 10 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.