Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Chaque commission des fêtes est valablement constituée avec la présence, en première convocation, de la majorité absolue des membres. Elle est valablement constituée en seconde convocation une demi-heure après la première, à condition qu'au moins cinq membres soient présents. Les décisions sont adoptées à la majorité simple et sont consignées dans un livre des procès-verbaux, signés par le Président et par le Secrétaire. La convocation est formalisée par écrit par le Secrétaire de la Commission et est notifiée aux intéressés avec accusé de réception.
Art. 8 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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