Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Les deux commissions des Fêtes se réunissent en session ordinaire deux fois par an, selon la programmation. Le Président de chaque commission, sur demande écrite d'au moins trois membres ou de sa propre initiative, peut convoquer une session extraordinaire au moins huit jours à l'avance, sauf s'il s'agit d'une affaire de la plus haute urgence, auquel cas elle peut être convoquée dans un délai inférieur.
Art. 7 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.