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← Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007

Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Chacune des Commissions des fêtes est composée d'un Président, d'un vice- président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un responsable, qui doivent être majeurs, et des membres. Chaque Commission des Fêtes est constituée des membres suivants :

1. Le/la président/e :

a) Représente les commissions, cette fonction devant revenir au Consul majeur ou à la personne qu'il délègue.

b) Convoque et préside les réunions de chaque commission et en fixe l'ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l'heure de la réunion.

2. Le/la vice-président/e :

a) Remplacer le/la président/e en cas d'absence, de vacance ou de maladie.

3. Le/la Secrétaire :

a) Se charger de l'archivage de la documentation.

b) Rédiger les documents concernant la marche administrative de la Commission.

c) Dresser les procès-verbaux et les certifications des réunions, qui, conjointement avec le/la président/e, signe le livre-registre des membres, le livre des procès-verbaux, les livres de comptabilité correspondant aux activités de l'entité et le livre d'inventaire de ses biens.

d) Émet des diligences.

4. Le/la trésorier/ère :

a) Est le/la dépositaire de la Commission.

b) Signer les reçus, autoriser les paiements, conjointement avec le/la secrétaire ou, en l'absence de celui-ci/celle-ci, avec le président.

5. Le/la responsable :

a) Cette fonction est exercée par un représentant nommé par le Commun d'Encamp. 6. 9 membres.

En vigueur depuis le 18/01/2008 · nouvelle rédaction · Decret del 18-12-2007 de modificació del reglament de règim intern de les Comissions de Festes del Comú d'Encamp. (en catalan) (BOPA 2007-12-27) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia L'«apartat primer» és el paràgraf inicial sense número que el text citat reprodueix, no el número 1 (president/a). S'hi substitueix aquest paràgraf.
Comment le citer

Art. 2 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-comissions-festes/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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