Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Constituent les ressources des deux Commissions des Fêtes les sommes allouées au budget du Commun d'Encamp. Toutes les ressources des Commissions des Fêtes sont destinées uniquement au soutien des finalités et des besoins organisationnels des manifestations décrites dans le présent Règlement.
Art. 14 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.