Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Les membres des commissions ont les devoirs suivants :
1. Conformer leur action aux normes réglementaires, étant entendu que l'entrée dans la Commission emporte la soumission au présent Règlement.
2. Assister aux réunions.
3. Respecter et exécuter les accords adoptés par leur Commission.
4. Fournir un domicile pour la remise des communications de l'entité et notifier les changements de cette adresse.
5. Veiller au bon déroulement des manifestations pendant leur réalisation.
6. Les propositions des manifestations traditionnelles doivent être présentées au minimum deux (2) mois avant leur réalisation.
Art. 12 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-comissions-festes/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.